Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente de la Société ROSA FLORES conclues à distance par l’intermédiaire du site internet de la Société identifié par le nom de domaine : www.rosaflores.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Rosa Florès, des produits proposés sur son site Internet.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions de vente entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet.
2. Accès au site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société Rosa Florès.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
3. Politique commerciale
La Société Rosa Florès met à la vente sur www.rosaflores.fr les produits et pratique sa propre activité de commerce d’accessoires textiles exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs.
Par “Consommateur” nous désignons toutes personnes physiques qui opèrent à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.rosaflores.fr
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, la société Rosa Florès se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes en provenance de sujets qui diffèrent du “Consommateur” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur www.rosaflores.fr parmi les utilisateurs de www.rosaflores.fr
4. Caractéristiques des créations
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Rosa Florès, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander (cf.Fiches produits).
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.rosaflores.fr
Les offres présentées par Rosa Florès sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque modèle étant réalisé en très petite série, voire unique, il sera proposé à l’Acheteur de choisir un autre motif ou couleur s’il n’est plus disponible.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent nullement le vendeur. Il est possible que des variations mineures se produisent en raison de l'aspect unique de ces créations artisanales.
5. Confection sur-mesure
Nos créations textiles sont entièrement faites à la main. Certaines d'entre elles peuvent être fabriquées sur-mesure, c’est-à-dire adaptées à la taille demandée par le client. Il est là aussi possible que des variations mineures se produisent en raison de l'aspect unique de ces créations artisanales. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. La possibilité de cette confection sur mesure dépend du stock de matériels disponibles. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande sur-mesure à notre discrétion.
6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Rosa Florès, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
7. Commande
Toute vente d’articles revêtus avec le logo de la Société Rosa Florès par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément.
Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropole/Corse et à l’étranger dans la limite prévue par nos services de livraison.
Les commandes passées sur notre site internet sont considérées comme des offres d'achat irrévocables pour nos créations textiles. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande à notre discrétion.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
À cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, soit par la société Rosa Florès, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité de l’article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par crédit sur la carte de crédit du client ou lui proposera un article équivalent, avec son accord.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande et de la newsletter.
Toute commande suppose l’adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Valider”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente est considérée de ce fait automatiquement comme validée définitivement.
L’Acheteur recevra par mail électronique une confirmation de la commande. Rosa Florès recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
8. Prix et paiement
Les prix de nos créations textiles, indiqués en euros sur notre site internet, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition et les différentes options seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Le paiement doit être effectué au moment de la commande et peut être effectué en utilisant le mode de paiement proposé sur le site internet www.rosaflores.fr
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Rosa Florès au moment de la validation de la commande.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card), American Express et Shopify Payments.
L’Acheteur garantit à Rosa Florès qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Rosa Florès se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à Rosa Forès le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.
9. Expédition et livraison
9.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. En cas d’indisponibilité d’une partie de la commande, Rosa Florès se réserve le droit d’envoyer la commande lorsque tous les éléments seront disponibles, auquel cas le client sera informé et pourra, s’il le souhaite, modifier sa commande pour une livraison plus rapide.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
9.2. Délai de livraison
Les produits commandés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client est responsable de s'assurer que l'adresse de livraison fournie est correcte et complète Rosa Florès s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 2 à 4 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Une fois ce délai de 30 jours écoulé, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Rosa Florès afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Rosa Florès de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, l’Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Rosa Florès en cas de défaut de livraison, et Rosa Florès contactera l’Acheteur pour une seconde livraison à la charge du Client.
9.3. En France métropolitaine/Corse et à l’étranger
Vous disposez de 2 types de livraison : en point relais assuré par Mondial Relay ou la livraison à votre domicile/bureau assuré par les services de La Poste ou par Colissimo, notamment pour les colis plus épais comme les écharpes à pression. Un numéro de suivi vous permettra de suivre la livraison de votre colis pas à pas.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage par mail ou dans sa boîte aux lettres. Ce qui lui permet de retirer les produits commandés, ou de reprogrammer une autre date de livraison. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du facteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
10. Retours et échanges
10.1. Retours
Afin de prouver l’authenticité de la commande, les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.. Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception, pour retourner, à sa charge, les produits commandés, pour remboursement. Au-delà de cette échéance, la société Rosa Florès sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Rosa Florès dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un échange ;
– soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.
Toutefois, les créations textiles sur-mesure et les accessoires en promotion ne peuvent être ni retournés, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication visible dès la réception.
Les frais d'expédition liés aux retours ou aux échanges sont à la charge du client.
10.2. Absence d’échange standard
Le Vendeur ne fait pas d'échange standard.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner au Vendeur les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 10 des présentes.
Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.
11. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivant contact@rosaflores.fr, ou par téléphone au 06.67.81.01.19 Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Rosa Florès ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Rosa Florès ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Rosa Florès ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site www.rosaflores.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Rosa Florès ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
13. Responsabilité et entretien
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation ou d'un entretien inapproprié de nos créations textiles. Nous recommandons de suivre les instructions de lavage et d'entretien, le cas échéant, détaillés sur chaque page produit sur le site internet www.rosaflores.fr
14. Réserve de propriété
Rosa Florès conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
15. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.rosaflores.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rosa Florès. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels sauf pour les réseaux sociaux en mentionnant le nom de Rosa Florès. Toute utilisation des images est strictement interdite sans un accord écrit exprès de Rosa Florès.
Tous les contenus présents sur notre site internet sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de notre société. L'utilisation non autorisée de tout contenu de ce site peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables.
16. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Rosa Florès sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Rosa Florès et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
18. “Informatique et Libertés”
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Rosa Florès. Par l’intermédiaire de Rosa Florès, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de Rosa Florès. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Rosa Florès par courrier ou par e-mail à contact@rosaflores.fr